La clause sociale
C'est quoi?
Les clauses sociales d’insertion permettent ainsi de prévoir des heures de travail pour des personnes éloignées de l’emploi. Les structures du handicap et d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont particulièrement bien placées pour répondre ou participer à ces marchés, du fait de leur démarche d’utilité sociale.
La clause sociale d'insertion sur les marchés de travaux
L’objectif premier des clauses sociales est d’utiliser la commande publique pour faciliter la recherche de solutions d’insertion sociale des personnes éloignées du marché du travail. De permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
La clause sociale d’insertion sur les marchés de services
La clause sociale d'insertion sur les marchés de service est une disposition visant à encourager l'emploi de personnes en situation de précarité sociale ou professionnelle lors de l'exécution de contrats de services.
La clause sociale d’insertion sur les marchés réservés
La clause sociale sur les marchés réservés réserve spécifiquement certains marchés publics à des entreprises ou des travailleurs répondant à des critères particuliers, tels que des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), des entreprises adaptées ou des travailleurs handicapés. Cette mesure vise à promouvoir des objectifs sociaux, économiques ou environnementaux spécifiques en favorisant certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs dans l'attribution des contrats publics.
La clause environnementale
La clause environnementale a pour vocation de permettre d'utiliser la commande publique comme un outil de lutte contre les changements climatiques.
Elle permet l'attribution de marchés publics à des structures sélectionnées par exemple selon leur performance énergétique, leur capacité de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de préservation des ressources (eau, matières premières, etc.), de réduction des déchets, la possibilité de recyclage et/ou de réemploi des biens et services vendus, etc. Tous ces éléments favorisant ainsi les achats dits durables auprès de structures engagées dans une démarche de transition écologique, de développement durable.
Plan National d'action publique pour des achats durables 2022-2025
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