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Le décret du 24 février 2016 publié au Journal officiel fixe les modalités de prise en charge de la rémunération des salariés dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés.

Ce texte, entré en vigueur au lendemain de sa publication, détermine également les modalités de calcul du versement de la contribution due au titre de la formation professionnelle continue pour les employeurs.

L’article 1er du décret indique le principe de prise en charge par les Opca de la rémunération des salariés dans le cadre du plan de formation des employeurs ayant moins de dix salariés.

Le décret prévoit que les ressources affectées au plan de formation des employeurs peuvent, selon des modalités précisées par le Conseil d’administration de l’OPCA, être destinées à la prise en charge de la rémunération et charges sociales légales et conventionnelles des salariés en formation, dans la limite du coût horaire du smic par heure de formation.

Autre précision du décret : le Conseil d’administration détermine, le cas échéant, les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.

Consulter le décret sur le site de Légifrance

Dernière modification le vendredi, 11 mars 2016 11:53