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1. Les modalités de prise en charge des salariés des TPE en formation
(Actualité)
Le décret du 24 février 2016 publié au Journal officiel fixe les modalités de prise en charge de la rémunération des salariés dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. ...
Créé le 11 mars 2016
2. Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail
(Actualité)
... dans les entreprises sur la qualité de vie au travail, afin "d'assurer le respect des temps de repos et de congés". "A défaut d'accord, l'employeur définit ces modalités et les communique par tout moye ...
Créé le 19 février 2016
3. Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
(Actualité)
... l’emploi soit entériné. Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d’au moins 10 personnes sur une période de 30 jours doivent mettre en place, par ...
Créé le 12 février 2016
4. 4 000 € pour encourager l’embauche !
(Actualité)
4 000 € pour encourager l’embauche ! Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière lors de leurs prochains recrutements. ...
Créé le 1 février 2016
5. Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
(Actualité)
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ? Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité se ...
Créé le 20 janvier 2016
6. Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
(Actualité)
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d’adhérer ...
Créé le 16 décembre 2015
7. Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
(Actualité)
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016 Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi ...
Créé le 13 novembre 2015
8. Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
(Actualité)
... des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ou encore, en tant qu’employeur, de ne pas effectuer de déclaration préalable à l’embauche des salariés ou de ne pas délivrer de bulletin de paie. ...
Créé le 13 novembre 2015
9. Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
(Actualité)
... au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés. Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une contribution au financement des organisations syndicales. Elle ...
Créé le 13 novembre 2015
10. Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
(Actualité)
... comité d’entreprise Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CE doit être réuni tous les 2 mois, au lieu d’une fois par mois. Ce seuil était auparavant fixé à 150 salariés. De ...
Créé le 12 octobre 2015
11. Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
(Actualité)
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales ...
Créé le 8 octobre 2015
12. Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
(Actualité)
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés par ...
Créé le 29 septembre 2015
13. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
(Actualité)
...  Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Pour remplir cette obligation, elles peuvent notamment embaucher ...
Créé le 15 septembre 2015
14. Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
(Actualité)
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ? Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est imposée par ...
Créé le 15 septembre 2015
15. Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
(Actualité)
... que « tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ». Attention toutefois, car cette dispense ne concerne que les salariés déclarés inaptes suite à un ...
Créé le 15 septembre 2015
16. Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
(Actualité)
LE DISPOSITIF D’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE EST ASSOUPLI   L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente ...
Créé le 31 août 2015
17. Le gouvernement mise sur l’apprentissage
(Actualité)
... les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent avoir droit à une aide financière d’au moins 1 000 €. Pour les contrats d’apprentissage ...
Créé le 31 août 2015
18. Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés
(Actualité)
... salariés comme leur durée de travail ou leur rémunération. En contrepartie, il s’engage à ne supprimer aucun emploi pour motif économique pendant la durée de l’accord. Mais force est de constater que ...
Créé le 31 août 2015
19. Loi Macron : le travail le dimanche assoupli
(Actualité)
... les salariés, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » simplifie le recours par les employeurs au travail le dimanche. Des dérogations ...
Créé le 19 août 2015
20. Une nouvelle aide pour favoriser l’apprentissage
(Actualité)
... en avril dernier, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er juin 2015 avec un mineur. Précision ...
Créé le 6 juillet 2015