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1. Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
(Actualité)
... les indemnités liées à la rupture du contrat de travail ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés. Pour harmoniser et simplifier le calcul des cotisations Agirc-Arrco, de telles sommes ...
Créé le 13 novembre 2015
2. La rupture conventionnelle gagne encore du terrain
(Actualité)
La rupture conventionnelle gagne encore du terrain L’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec une salariée en congé de maternité. Depuis 2008, employeurs et salariés peuvent ...
Créé le 4 mai 2015
3. Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
(Actualité)
Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ? En cas de rupture de la période d’essai, la relation de travail doit nécessairement prendre fin au plus tard le dernier ...
Créé le 24 mars 2015
4. Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
(Actualité)
Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée. ...
Créé le 10 mars 2015
5. Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
(Actualité)
... était lourde puisque le salarié pouvait obtenir en justice la rupture de son contrat de travail au tort de son employeur, peu importe que ce changement s’avère finalement neutre, voire favorable au salarié. ...
Créé le 5 septembre 2014
6. Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
(Actualité)
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée   Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure une ...
Créé le 4 septembre 2014