Connexion

Veuillez remplir les champs pour vous connecter.

En cas de problème de connexion, n'hésitez pas à nous en informer via la page contact du site.

Connexionfermer !

Rechercher

Total : 10 résultats trouvés.

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :

1. Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
(Actualité)
...  Simplifier les obligations de consultation du comité d’entreprise Les nombreuses obligations récurrentes d’information-consultation du comité d’entreprise (CE) seront regroupées, au 1er janvier 2016, ...
Créé le 12 octobre 2015
2. Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
(Actualité)
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés par ...
Créé le 29 septembre 2015
3. Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
(Actualité)
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ? Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est imposée par ...
Créé le 15 septembre 2015
4. Les accords de maintien dans l’emploi revus et corrigés
(Actualité)
... ’est pas tenu aux obligations d’adaptation et de reclassement préalables à ce type de licenciement. Cependant, il doit proposer au salarié licencié, selon l’effectif de l’entreprise, un congé de reclassement  ...
Créé le 31 août 2015
5. Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
(Actualité)
... quelque peu les obligations des employeurs. Les partenaires sociaux ont récemment signé une nouvelle convention modifiant en partie les règles applicables au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). ...
Créé le 24 mars 2015
6. ISM propose la formation "Les bases en Droit du Travail"
(Actualité)
... at Les obligations de l'employeur  Les obligations en matière de santé et de sécurité au travail Les obligations en matière de relations sociales La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) & ...
Créé le 9 mars 2015
7. PAS DE MARCHÉS PUBLICS POUR LES ENTREPRISES DÉFAILLANTES EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ HOMMES - FEMMES !
(Actualité)
... de participer aux contrats publics pour les entreprises qui ne prennent pas au sérieux leurs obligations en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Comme c’est déjà le cas en Belgique et ...
Créé le 27 octobre 2014
8. Simplification des obligations comptables des commerçants et des sociétés commerciales
(Actualité)
Simplification des obligations comptables des commerçants et des sociétés commerciales Un certain nombre d’obligations comptables qui pèsent sur les commerçants et les sociétés commerciales viennent ...
Créé le 7 octobre 2014
9. Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
(Actualité)
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur   Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration de certaines ...
Créé le 4 septembre 2014
10. Offres de mission
(pole d’ingénierie clause sociale)
... ire Alerter le pouvoir adjudicateur en cas de difficultés rencontrées avec les entreprises attributaires dans l’exécution de leurs obligations Suivre en continu l'application des engagements d'ins ...
Créé le 7 août 2014