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1. Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
(Actualité)
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former ! La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises.  Décret ...
Créé le 11 mars 2016
2. Publication du premier code de l'entreprise en outre-mer : vers un statut de l'entreprise ultramarine
(Actualité)
Présenté le 18 février au Sénat par Manuel BAUDOUIN président de l'ACCIOM et président de la CCIR Martinique, le premier « code de l'entreprise en outre-mer » vise à rendre accessible le dro ...
Créé le 7 mars 2016
3. Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
(Actualité)
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?       Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs ...
Créé le 2 mars 2016
4. Net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs en 2015
(Actualité)
... des secteurs marchands, 525 100 entreprises ont été créées en France contre 550 700 en 2014. Cette réduction résulte du net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs : - 21 % par rapport à 2014. ...
Créé le 2 mars 2016
5. Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail
(Actualité)
... ux outils numériques, fait son entrée dans le code du travail avec le projet de loi El Khomri qui donne jusqu'à fin 2017 aux entreprises pour s'emparer du sujet. Le gouvernement s'attaque ainsi aux que ...
Créé le 19 février 2016
6. Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
(Actualité)
... l’emploi soit entériné. Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d’au moins 10 personnes sur une période de 30 jours doivent mettre en place, par ...
Créé le 12 février 2016
7. 4 000 € pour encourager l’embauche !
(Actualité)
4 000 € pour encourager l’embauche ! Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière lors de leurs prochains recrutements. ...
Créé le 1 février 2016
8. Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
(Actualité)
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ? Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016. L’entreprise doit verser une gratification minimale ...
Créé le 5 janvier 2016
9. Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
(Actualité)
... eur permettant de souscrire une complémentaire « frais de santé » individuelle. Un accord de branche ou d’entreprise pourra prévoir que pour ces salariés précaires, la mise en œuvre de la c ...
Créé le 16 décembre 2015
10. Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
(Actualité)
... de nouvelles règles impacteront les employeurs à partir du 1er janvier 2016. Un paiement mensuel des cotisations Les entreprises de plus de 9 salariés devront payer les cotisations de ...
Créé le 13 novembre 2015
11. Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
(Actualité)
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ? Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère ...
Créé le 13 novembre 2015
12. Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
(Actualité)
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise Les nouvelles règles applicables au comité d’entreprise visent notamment à alléger l’agenda social de l’employeur. La ...
Créé le 12 octobre 2015
13. Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
(Actualité)
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales ...
Créé le 8 octobre 2015
14. Lancement officiel du concours "JE FILME LE METIER QUI ME PLAÎT " saison 9
(Actualité)
... ’une organisation/entreprise, sous forme d’une vidéo de 3 minutes, ceci sous l’égide d’un adulte référent, porteur du projet. Pour cette nouvelle saison plus de 1500 projets conçus par plus de 1400 établisse ...
Créé le 30 septembre 2015
15. Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
(Actualité)
... de maternité, mais lors du retour effectif de la salariée dans l’entreprise. En est-il de même si le congé de maternité est immédiatement suivi d’un arrêt de travail pour maladie ? La période de ...
Créé le 29 septembre 2015
16. Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
(Actualité)
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés par ...
Créé le 29 septembre 2015
17. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
(Actualité)
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ? La loi Macron élargit les possibilités offertes aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de personnes handicapées. ...
Créé le 15 septembre 2015
18. Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
(Actualité)
... nationale des entreprises de propreté et de services associés. Ayant obtenu en justice la requalification de ses contrats à durée déterminée (CDD) successifs en contrat de travail à durée indéterminée ...
Créé le 15 septembre 2015
19. Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle !
(Actualité)
Inaptitude et obligation de reclassement : une exception à la règle ! Lorsque le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur ...
Créé le 15 septembre 2015
20. Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
(Actualité)
LE DISPOSITIF D’INFORMATION DES SALARIÉS EN CAS DE CESSION D’ENTREPRISE EST ASSOUPLI   L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente ...
Créé le 31 août 2015