Connexion

Veuillez remplir les champs pour vous connecter.

En cas de problème de connexion, n'hésitez pas à nous en informer via la page contact du site.

Connexionfermer !

Rechercher

Total : 23 résultats trouvés.

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :

Page 1 sur 2

1. Publication du premier code de l'entreprise en outre-mer : vers un statut de l'entreprise ultramarine
(Actualité)
Présenté le 18 février au Sénat par Manuel BAUDOUIN président de l'ACCIOM et président de la CCIR Martinique, le premier « code de l'entreprise en outre-mer » vise à rendre accessible le dro ...
Créé le 7 mars 2016
2. Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail
(Actualité)
Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail Le "droit à la déconnexion", qui vise à garantir "l'effectivité du droit au repos" dans une société toujours plus connectée grâce  ...
Créé le 19 février 2016
3. 4 000 € pour encourager l’embauche !
(Actualité)
... n’excède pas 1,3 Smic. À savoir : les entreprises qui concluent un CDD leur donnant droit à cette aide peuvent continuer à en bénéficier si elles signent, avant le 31 décembre 2016 ...
Créé le 1 février 2016
4. Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ?
(Actualité)
Travailleurs indépendants, avez-vous droit à la prime d’activité ? Les travailleurs non-salariés ayant des revenus modestes peuvent bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité se ...
Créé le 20 janvier 2016
5. Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
(Actualité)
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ? Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016. L’entreprise doit verser une gratification minimale ...
Créé le 5 janvier 2016
6. Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
(Actualité)
... à cette cotisation. Mais l’Acoss est finalement revenue sur sa position, tout au moins pour certains employeurs. Ont donc droit à l’exonération de cette contribution, les employeurs de moins de 11 salariés, ...
Créé le 13 novembre 2015
7. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
(Actualité)
... rofessionnelle ; - accueillir en stage d’observation des élèves de moins de 16 ans de l’enseignement général qui ont droit à la prestation de compensation du handicap, l’allocation compensatrice  ...
Créé le 15 septembre 2015
8. Le gouvernement mise sur l’apprentissage
(Actualité)
... les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent avoir droit à une aide financière d’au moins 1 000 €. Pour les contrats d’apprentissage ...
Créé le 31 août 2015
9. Les emplois francs, c’est fini !
(Actualité)
... afin de faciliter l’embauche des jeunes ayant des difficultés d’insertion professionnelle. Ainsi, l’employeur qui recrutait un jeune chômeur résidant dans certaines zones urbaines sensibles avait droit ...
Créé le 21 juillet 2015
10. Aide à la première embauche : chose promise, chose due !
(Actualité)
Aide à la première embauche : chose promise, chose due ! Les entreprises ont droit à une aide de 4 000 € pour le recrutement de leur premier salarié. Comme annoncé début ...
Créé le 21 juillet 2015
11. Une nouvelle aide pour favoriser l’apprentissage
(Actualité)
Une nouvelle aide pour favoriser l’apprentissage Les très petites entreprises ont droit à une aide de 4 400 € si elles recrutent un apprenti mineur. Comme annoncé par François Hollande ...
Créé le 6 juillet 2015
12. Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance
(Actualité)
Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance Au 1er juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire. ...
Créé le 4 juin 2015
13. Travailleurs indépendants : dernière ligne droite pour déclarer vos revenus
(Actualité)
Travailleurs indépendants : dernière ligne droite pour déclarer vos revenus La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin. Les travailleurs indépendants ...
Créé le 4 juin 2015
14. Contrat de génération : il s’applique désormais aux apprentis en CDI
(Actualité)
Contrat de génération : il s’applique désormais aux apprentis en CDI Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage à durée indéterminée ouvre droit à l’aide associée au contrat de génération. Depuis ...
Créé le 13 avril 2015
15. Simplification du contrat de génération
(Actualité)
... au moment où débute le CDI de droit commun. Afin de déterminer l’éligibilité à l’aide « contrat de génération » du jeune embauché à l’issue de son contrat d’apprentissage, l’âge de ce dernier ...
Créé le 13 avril 2015
16. Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
(Actualité)
... le salarié a alors droit au versement d’une indemnité égale au salaire et aux avantages correspondant à la durée du délai de prévenance non exécuté. Si l’employeur réagit tardivement, il se peut que ...
Créé le 24 mars 2015
17. Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
(Actualité)
... le libre consentement des parties (entretien, signature d’une convention, droit de rétractation) et donnant lieu à un contrôle préalable de la Direccte (homologation de la convention). Aussi, pour la ...
Créé le 10 mars 2015
18. Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
(Actualité)
... salariés travaillant moins de 24 heures hebdomadaires n’auront donc pas droit, en 2016, au passage automatique à cette durée minimale : ils ne pourront que recourir à la priorité d’emploi ...
Créé le 9 mars 2015
19. Gratification des stagiaires : la fin du suspense…
(Actualité)
... qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification mensuelle minimale. Suite à la récente ...
Créé le 9 mars 2015
20. ISM propose la formation "Les bases en Droit du Travail"
(Actualité)
ISM propose la formation "Les bases en Droit du Travail"   Public: tout public Prérequis: cette formation ne nécessite aucun prérequis Objectif : Connaitre les règles essentielles en matièr ...
Créé le 9 mars 2015